Garanties, conservation et responsabilité

Le Vendeur s’engage à proposer des Produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. Le Vendeur apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

Tous les produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le Vendeur ou par les autorités sanitaires.

Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. La composition des biscuits ainsi que les allergènes éventuellement présents sont indiqués sur la page descriptive de chaque parfum.

Garantie

Tous les produits proposés par la société TOUTOU BISCUITS sur le site https://www.toutoubiscuits.fr/ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société TOUTOU BISCUITS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l'envoie d'un mail à l'adresse suivante  :  stelliepatisserie@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

Politique de Remboursement en Cas de Casse

Chez Toutou Biscuits, nous faisons tout notre possible pour que vos biscuits arrivent en parfait état grâce à un emballage renforcé. Toutefois, en raison de la nature fragile de nos produits, il est possible que des casses mineures surviennent. Nous ne remboursons pas les commandes pour lesquelles un ou deux biscuits sont légèrement endommagés sur un total important. 

En revanche, en cas de casse "démesurée", nous nous engageons à rembourser intégralement le client, sous réserve de notification immédiate à notre service client, accompagnée de preuves photographiques.

Colis visiblement endommagé : Si le colis vous parvient avec des dommages manifestement visibles (par exemple, un carton enfoncé, troué, ou portant des traces de détérioration extrême), il est essentiel de refuser la livraison ou de signaler le problème immédiatement au point relais. En acceptant un colis visiblement endommagé, vous risquez de perdre votre droit à un remboursement, car le transporteur est responsable des dommages en cas de force majeure.

Colis en bon état apparent : Si le colis est en bon état apparent mais que vous découvrez des dommages importants à l'intérieur, veuillez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception, en fournissant des photos à l'appui. Dans ce cas, nous procéderons à un remboursement ou à un remplacement après vérification.

Responsabilité du transporteur : En cas de livraison par La Poste ou un autre transporteur, les dommages causés par le transporteur doivent être signalés immédiatement auprès de leur service de réclamation. Nous ne pourrons pas prendre en charge les casses dues à des conditions de transport indépendantes de notre volonté. Cependant, si les produits sont endommagés malgré un emballage intact, nous nous engageons à rembourser ou remplacer les articles concernés après contact avec notre service client.

Responsabilité

La société TOUTOU BISCUITS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de TOUTOU BISCUITS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de TOUTOU BISCUITS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre TOUTOU BISCUITS et le Client.

 

Sécurisation

Le site https://www.toutoubiscuits.fr/  fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https:/:www.toutoubiscuits.fr/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site  [URL de votre site]  est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.toutoubiscuits.fr/ le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par TOUTOU BISCUITS.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

• CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de TOUTOU BISCUITS , par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

 

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges .

 

Force majeure

L'exécution par TOUTOU BISCUITS de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

 

TOUTOU BISCUITS informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 0650542121
• Par mail : stelliepatisserie@gmail.com
• Adresse postale :  1 rue des grèbes, Graye sur mer, 14470