Conditions générales de vente

Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

 

  • Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre TOUTOU BISCUITS et le CLIENT.
  • Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet  https://www.toutoubiscuits.fr/  ou via le Service Client
  • Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.toutoubiscuits.fr/
  • Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet  https://www.toutoubiscuits.fr/
  • CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet  https://www.toutoubiscuits.fr/ et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre TOUTOU BISCUITS et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.toutoubiscuits.fr/ .

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société TOUTOU BISCUITS conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .

 

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société TOUTOU BISCUITS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de https://www.toutoubiscuits.fr/  jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.toutoubiscuits.fr/.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.toutoubiscuits.fr/  se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  https://www.toutoubiscuits.fr/  . Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.toutoubiscuits.fr/  ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

 

Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société  https://www.toutoubiscuits.fr/  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.toutoubiscuits.fr/ , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://www.toutoubiscuits.fr/  est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

Par carte bancaire : 

  • Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Par Paypal : 

  • Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses identifiants de connexion et de sélectionner un mode de paiement inhérent à PayPal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable

 

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. 

Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu et ne doit pas être endommagé d'une quelconque manière. Vous êtes autorisé à sortir le produit de son emballage, à moins que celui-ci ne soit scellé.

Si vous décidez de retourner les articles, vous devrez nous le faire savoir en remplissant le formulaire de rétraction sur notre site web. Vous pouvez également nous faire savoir que vous souhaitez retourner votre commande en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante STELLIEPATISSERIE@gmail.com. Veuillez noter que vous devez nous renvoyer les articles dans les 14 jours suivant votre notification de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Toutefois en vertu de l'article L221-28 du même code "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

  •  De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;