Préambule

Le site de vente en ligne https://www.toutoubiscuits.fr/ est géré par la société  Toutou Biscuits  au capital social de  0€  dont le siège social est situé à Graye sur mer , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de  sous le numéro 99335674000015 .

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par TOUTOU BISCUITS auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet https://www.toutoubiscuits.fr/,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre TOUTOU BISCUITS et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.toutoubiscuits.fr/ nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

TOUTOU BISCUITS se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.